Fiche d’information – Coûts du cycle de vie : définitions et possibilités d’utilisation dans le cadre des achats publics de biens et de services
La fiche d’information explique quels sont les éléments qui font partie des coûts du cycle de vie, quelles sont les possibilités de les utiliser dans les achats publics et dans quels cas il est particulièrement judicieux de tenir compte de quels éléments. Il permet aux responsables des achats d’évaluer si les coûts du cycle de vie doivent être pris en compte dans un cas concret et dans quelle mesure.
Rapport concernant la durabilité de l’OFCL

L'OFCL informe chaque année ses parties prenantes de son engagement, de ses performances et de ses progrès en matière de développement durable par le biais de son rapport concernant la durabilité.
Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant.
Conférence sur les marchés publics durables 2023
Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables organisé par la CA et la KBOB en collaboration avec l'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suisses (UVS), l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) et la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). La thématique de la conférence était les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires.
Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant.
Checklist Recycling Verwertung Construction durable SNBS Infrastructure Innovation NNBS Revision BöB/IVöB Paradigmenwechsel SDG
Recommendations «chauffez renouvelable»
Le conseil incitatif «Chauffez renouvelable» et les informations du programme «Chauffez renouvelable» de SuisseEnergie concernant le remplacement des systèmes de chauffages.
Ces recommandations décrivent la procédure optimale pour remplacer une installation de production alimentée par des combustibles fossiles ou un chauffage électrique par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Veuillez consulter https://chauffezrenouvelable.ch/conseil-incitatif/
Guide des standards de durabilité sociale dans le domaine textile pour les marchés publics
La loi sur les marchés publics impose aux entités adjudicatrices de n’attribuer des marchés publics qu’à des soumissionnaires qui respectent au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Afin de respecter cette obligation, l’entité adjudicatrice peut exiger la production de preuves correspondantes. Les labels, standards et certifications représentent des moyens de preuve efficaces. Ils ne disposent toutefois pas tous de la même crédibilité et ne couvrent pas tous les mêmes aspects.
Le nouveau Guide et son Outil d’analyse des standards de durabilité sociale dans le domaine textile pour les marchés publics du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du Centre de Commerce International (ITC) fournissent toutes les informations nécessaires pour renforcer la durabilité sociale dans les achats publics de textiles. Ils offrent une évaluation détaillée de 23 standards qui couvrent la chaîne d’approvisionnement du textile, sont basés sur les 10 conventions fondamentales de l’OIT et requièrent un mécanisme de vérification indépendant. Le Guide présente également une marche à suivre afin d’intégrer ces standards dans la procédure d’appel d’offres et des informations supplémentaires au sujet de 25 standards sociaux, actifs dans le domaine du textile.
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