Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.
La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables.
Il s'agit ici du lien vers le résumé.
L'avis de droit publié en avril 2021 est accessible ici.
