Calculez les impacts environnementaux des matériaux, produits et éléments de construction ainsi que des systèmes énergétiques — sur la base des données publiques actuelles de la Suisse. 

Les calculateurs permettent d'adapter la liste des données écobilan dans la construction aux spécifications propres à chaque produit. 

Les calculateurs disponibles sont les suivants :

• Bétons ( pour planificateurs
• Mobilier
• Matériaux dérivés du bois et bois énergie
• Fenêtres (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Portes (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Pompes à chaleur (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Chauffage urbain (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Mix électrique (pour les experts)

Pour vérifier le respect effectif des conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du Travail), les autorités chargées de la mise en œuvre de ces dispositions doivent exiger des preuves.

Lorsqu’il existe un risque de non-respect, les autorités sont encouragées à exiger des preuves supplémentaires allant au-delà de la simple déclaration du soumissionnaire. Ces preuves peuvent prendre la forme d’un label ou de contrôles sur place, par le biais d'audits.

Afin de soutenir les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de ces dispositions, le SECO a en collaboration avec l’OIT développé un instrument d’évaluation du risque de violation des conventions fondamentales de l’OIT. Cet instrument a pour but de fournir des informations claires, simples et transparentes sur la situation par pays concernant l'application des dix conventions fondamentales de l'OIT sous la forme d'évaluations du risque. Ces informations peuvent être utilisées, en complément d'autres éléments, dans la prise de décision relative à la conduite ou non d'un audit sur place.

L’accès à cet instrument peut être demandé sur le site du SECO.

Le 12 mars 2024 a eu lieu la quatrième Conférence sur les marchés publics durables. Le sujet de la conférence était la mise en oeuvre de la loi sur le climat et ses implications pour les marchés publics.

Avec l’adoption de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), la Suisse a opté pour une réduction progressive de ses émissions de gaz à effet de serre en appliquant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie. La neutralité carbone a gagné en importance également dans les marchés publics. Le potentiel en matière d’achats respectueux du climat est grand. Lors de cette conférence,  des interventions et des réunions en groupe ont montré ce qu’il faut prendre en compte ou comment réaliser des achats circulaires sans incidence sur le climat. 

 Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant:

Cette directive TIC prescrit un fonctionnement écologique des appareils standard utilisés dans l'administration fédérale.  L'application de ces paramètres peut réduire la consommation de ressources des systèmes informatiques, en particulier la consommation d'électricité, les frais qu'elle engendre ainsi que la pollution qu'elle entraîne.

La version en langue française est en préparation.

La directive P026 est liée à la directive TIC P025 qui définit les critères écologiques et sociaux à prendre en compte dans les appels d'offres d’appareils informatiques.

La fiche d’information explique quels sont les éléments qui font partie des coûts du cycle de vie, quelles sont les possibilités de les utiliser dans les achats publics et dans quels cas il est particulièrement judicieux de tenir compte de quels éléments. Il permet aux responsables des achats d’évaluer si les coûts du cycle de vie doivent être pris en compte dans un cas concret et dans quelle mesure.

 L'OFCL informe chaque année ses parties prenantes de son engagement, de ses performances et de ses progrès en matière de développement durable par le biais de son rapport concernant la durabilité.

Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant. 

 Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables. La thématique de la conférence était les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. La législation révisée sur les marchés publics pose les fondements d’une nouvelle culture en matière d’adjudication pour les communes, les villes, les cantons et la Confédération, avec une concurrence davantage axée sur la qualité. Dans quelle mesure le marché est-il prêt pour une nouvelle culture durable en matière d’adjudication? Comment se procurer l’offre la plus avantageuse dans le cadre d’un appel d’offres? Ces questions et bien d’autres encore ont été abordées dans le cadre d’exposés et de réunions en groupe. 

Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant. 

Ces recommandations décrivent la procédure optimale pour remplacer une installation de production alimentée par des agents énergétiques fossiles ou un chauffage électrique direct par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» et les informations du programme «chauffez renouvelable» de SuisseEnergie concernant le remplacement des chauffages sont au cœur de ces recommandations.

La loi sur les marchés publics impose aux entités adjudicatrices de n’attribuer des marchés publics qu’à des soumissionnaires qui respectent au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Afin de respecter cette obligation, l’entité adjudicatrice peut exiger la production de preuves correspondantes. Les labels, standards et certifications représentent des moyens de preuve efficaces. Ils ne disposent toutefois pas tous de la même crédibilité et ne couvrent pas tous les mêmes aspects.

Le guide et son outil d’analyse des standards de durabilité sociale dans le domaine textile pour les marchés publics du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du Centre de Commerce International (ITC) fournissent toutes les informations nécessaires pour renforcer la durabilité sociale dans les achats publics de textiles. Ils offrent une évaluation détaillée de 23 standards qui couvrent la chaîne d’approvisionnement du textile, sont basés sur les 10 conventions fondamentales de l’OIT et requièrent un mécanisme de vérification indépendant.

Le guide inclut également une marche à suivre afin d’intégrer ces standards dans la procédure d’appel d’offres et des informations supplémentaires au sujet de 25 standards sociaux, actifs dans le domaine du textile (cf. annexe 1). Lorsque les standards ne sont pas suffisamment répandus sur le marché, un questionnaire est à disposition (cf. annexe 3).

Sur le site proprebois.ch, vous trouverez un grand nombre d'informations et d'outils vous permettant de prendre en compte votre propre bois dans le cadre d'un appel d'offres public.

Ces directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) définissent les exigences écologiques pour les achats de véhicules par la Confédération. Pour l’accomplissement de ses tâches, l’administration fédérale dispose de véhicules immatriculés avec des plaques civiles. Ceux-ci sont commandés par les différentes unités administratives auprès de l’Office fédéral de l’armement armasuisse en sa qualité de service d’achat central appartenant au DDPS.

Afin de réduire durablement les émissions de CO2 du parc automobile et de renforcer la protection de l’environnement, le DDPS a adapté au début de cette année les directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration. En principe, seuls des véhicules entièrement électriques seront encore achetés. La définition de véhicule à propulsion purement électrique comprend, selon les directives, les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, tels que les véhicules électriques à batterie ou les véhicules à pile à combustible (à hydrogène ou au méthanol). Leur sont assimilés les véhicules dont la technologie est équivalente, soit neutre en termes d’émission de CO2.

L’acquisition de véhicules à carburants fossiles reste possible dans des cas dûment motivés, à défaut notamment de véhicules électriques satisfaisant aux exigences. Les exceptions sont soumises à l’autorisation du secrétariat général des départements concernés.

Des commentaires sur la révision des directives sont disponibles sur cette page. 

La présente directive P025 de l'administration fédérale définit les critères écologiques et sociaux applicables à l’achat d’appareils informatiques. L’application de ces critères permet de réduire la consommation de ressources des systèmes informatiques, en particulier la consommation d’électricité, les frais qu’elle engendre ainsi que la pollution qu’elle entraîne.

Ces critères, décrits dans les annexes A et B, doivent être appliqués dans le cadre de l’acquisition des types d’appareils informatiques suivants :

1. ordinateurs de bureau et clients légers
   
   
2. ordinateurs portables et tablettes
   
   
3. écrans 
   
   
4. imprimantes et appareils multifonctions
   
   
5. terminaux UCC (casques, haut-parleurs USB, téléphones IP, systèmes de salle de conférence)

Les exigences sont formulées de telle sorte qu’elles puissent être appliquées directement dans les appels d’offres et dans les passations de commandes ultérieures. Elles s’appliquent également aux acquisitions pour lesquelles des services en vue de la fourniture d’appareils font l’objet d’un appel d’offres, mais où ces appareils ne sont spécifiés que dans le cadre de passations de commandes ultérieures. 

La présente directive est en outre formulée de telle sorte que les responsables des achats des cantons et des communes ainsi que les entreprises privées puissent également utiliser les critères pour effectuer leurs acquisitions, les dispositions devant être adaptées à leurs conditions organisationnelles respectives.

La directive P025 est liée à la directive TIC P026 relative à l'exploitation écologique des appareils standard de l'administration fédérale (seulement disponible en allemand).