Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.
La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables.
L'avis de droit a été publié en avril 2021 et est disponible en allemand uniquement.
Le résumé en français est accessible ici.
