Directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration

Ces directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) définissent les exigences écologiques pour les achats de véhicules par la Confédération. Pour l’accomplissement de ses tâches, l’administration fédérale dispose de véhicules immatriculés avec des plaques civiles. Ceux-ci sont commandés par les différentes unités administratives auprès de l’Office fédéral de l’armement armasuisse en sa qualité de service d’achat central appartenant au DDPS.

Afin de réduire durablement les émissions de CO2 du parc automobile et de renforcer la protection de l’environnement, le DDPS a adapté au début de cette année les directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration. En principe, seuls des véhicules entièrement électriques seront encore achetés. La définition de véhicule à propulsion purement électrique comprend, selon les directives, les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, tels que les véhicules électriques à batterie ou les véhicules à pile à combustible (à hydrogène ou au méthanol). Leur sont assimilés les véhicules dont la technologie est équivalente, soit neutre en termes d’émission de CO2.

L’acquisition de véhicules à carburants fossiles reste possible dans des cas dûment motivés, à défaut notamment de véhicules électriques satisfaisant aux exigences. Les exceptions sont soumises à l’autorisation du secrétariat général des départements concernés.

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