Procédure d’adjudication

Les documents suivants comprennent des guides et d'autres outils relatifs à l'ensemble de la procédure d’adjudication :

• Le guide commun des marchés publics TRIAS ainsi que les fiches d'information TRIAS publiés par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) sont des instruments recommandés par la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Ce sont des outils complémentaires destinés à faciliter une mise en œuvre harmonisée des marchés publics et à former les collaborateurs de tous les échelons fédéraux travaillant dans le domaine des marchés publics.
• Sur la plateforme PERIMAP, le Centre de compétences des marchés publics (CCMP) fournit des outils concrets.
• Le guide romand pour les marchés publics contient des recommandations qui tiennent compte de la pratique, de la jurisprudence et des textes législatifs des cantons romands.
• La Conférence des achats de la Confédération (CA) met à disposition, en plus des conditions générales de la Confédération et de la déclaration du soumissionnaire, des fiches d'informations qui peuvent être utiles dans le cadre de la procédure d'adjudication.
• La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) met à disposition différents outils de nature générale ainsi que des modèles d’appel d’offres, des contrats-types, des guides et d’autres outils spécifique au marchés publics dans le secteur de la construction ainsi que des outils pour la construction durable et la gestion immobilière durable.

Les recommandations aux services d’achat de la Confédération en matière d’achats durables s’adressent aux acheteurs publics et leurs montrent comment intégrer les aspects liés aux trois dimensions du développement durable à toutes les étapes de la procédure d’adjudication.

Différents documents sur le site de la PAP contiennent également des critères d’appel d’offres possibles.

La Conférence sur les marchés publics durables a lieu chaque année afin de promouvoir les achats publics durables et de soutenir la mise en œuvre harmonisée du droit révisé sur les marchés publics en Suisse.

Sur la plateforme d’apprentissage consacrée aux marchés publics PERIMAP, le Centre de compétences des marchés publics (CCMP) propose un large choix de formations et de cours d’approfondissement et de perfectionnement notamment le module V8: «Durabilité dans les marchés publics de biens et de services» (actuellement uniquement en allemand).

Pour d’autres événements, veuillez consulter les informations sur la page d’accueil sous « Actualités ».