Résumé - Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernant la passation de marchés publics durables

La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables. Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.

Guide romand pour les marchés publics - annexes Q5 et T5

Ce Guide représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la législation des différents cantons romands, de la jurisprudence et de la pratique. Les annexes Q5 et T5 sont particulièrement utiles pour intégrer des critères de durabilité dans le cadre d'achats publics. L'annexe Q5 contient un questionnaire permettant d'analyser la contribution d'une entreprise au développement durable. L'annexe T5 propose une méthode de notation permettant ensuite d'évaluer cette contribution au développement durable.

Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des conditions de participation

Les adjudicateurs de la Confédération peuvent exiger que les soumissionnaires et leurs sous-traitants fournissent la preuve du respect des conditions de participation à la procédure d'adjudication au moyen d'une déclaration. La Conférence des achats de la Confédération (CA) recommande aux adjudicateurs d'exiger cette preuve au moyen du formulaire de déclaration du soumissionnaire. Ce formulaire couvre les dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, l’égalité salariale entre femmes et hommes, le droit de l’environnement et les dispositions visant à éviter la corruption.

Verordnung über das Immobilienmanagement und die Logistik des Bundes (VILB) - FR

Für die BLO des Bundes ist in der Verordnung über das Immobilienmanagement und die Logistik des Bundes (VILB, Art. 9) der Grundsatz festgehalten, dass sie ihr umfangreiches Immobilienportfolio nach den Kriterien der nachhaltigen Entwicklung verwalten.

Présentation: Pratiques d’achats responsables en Suisse romande - de l’appel d’offres à la mutualisation

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Jean-Blaise Trivelli, Adjoint scientifique, Service cantonal du développement durable, Canton de Genève (vidéo et présentation)

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