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Ces recommandations s’adressent aux responsables achats dans les administrations et institutions publiques de la Confédération, des cantons et des communes.

Les principes directeurs servent de guide pour appliquer l’objectif d’achats publics durables de biens et de services conformément à l’art. 2, let. a, de la loi sur les marchés publics (2019).

La partie A du Toolbox achats responsables suisse offre une introduction à la thématique des achats responsables (définition, caractéristiques, avantages, contexte). Ce document présente également le cadre légal et propose une méthodologie pour la…

Ce document au format Word vient compléter les 14 fiches thématiques et propose un système de pondération pour chaque critère d’adjudication ainsi qu'une grille de notation globale. Les moyens de vérification sont aussi proposés pour tous les…

Une matrice de pertinence a été élaborée afin d'aider les acheteurs et les fournisseurs à s'orienter. Vous trouverez dans la fiche d'information des instructions d'utilisation de la matrice de pertinence. La matrice de pertinence se divise en 19…

Le Standard Construction Durable Suisse (SNBS) - partie infrastructure permet d'évaluer la durabilité des projets d'infrastructure. La fiche d'information est destinée à faciliter l'introduction de ce nouvel instrument et s'adresse en premier lieu…

Le Standard Construction Durable Suisse (SNBS) 2.1 bâtiment permet d'évaluer la durabilité des bâtiments administratifs ou de bureaux, aux immeubles d’habitation, aux bâtiments destinés à la formation ou à une utilisation mixte. La fiche…