Plateforme d’information « Propre Bois » – Construire en bois suisse dans les marchés publics

Sur le site proprebois.ch, vous trouverez un grand nombre d'informations et d'outils vous permettant de prendre en compte votre propre bois dans le cadre d'un appel d'offres public.

Directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration

Ces directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports définissent les exigences écologiques pour les acquisitions de véhicules par la Confédération. Elles définissent, entre autres, le principe selon lequel uniquement des voitures de tourisme à propulsion électrique sont commandés si possible.

Avis de droit - Prise en compte de la durabilité environnementale des transports dans le cadre des marchés publics

L'avis de droit montre, pour différents groupes de marchandises, si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics. L'avis de droit est disponible en allemand uniquement.

Étude: Marchés publics durables - Pratique actuelle dans les villes suisses et possibilités de développement

Étude commandée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes

Avis de droit - Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernant la passation de marchés publics durables

La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables. Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics. Le lien suivant mène vers l'avis de droit complet qui est disponible en allemand uniquement. Pour accéder au résumé en français, veuillez consulter le contenu connexe ci-dessous.

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