Exemple pratique – matériel informatique

IKT Hardware

Un partenariat d’acteurs publics fait avancer les achats responsables de matériel informatique.

Exemple pratique – véhicules communaux

Depuis 2016, le conseil municipal de la ville de Winterthour s'est fixé comme objectif d'acquérir des véhicules dotés de technologies de propulsion renouvelables et exemptes d'énergies fossiles.

Fiche sur la papeterie et fournitures de bureau

Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables d'articles de papeterie et de fournitures de bureau. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.

Fiche sur les véhicules communaux et bus

Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables de bus et véhicules communaux. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.

Contrôles cantonaux des dispositions de protection du travail, des conditions de travail, des obligations de déclaration et d'autorisation

Sur la base du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4213 Bourgeois du 26 septembre 2019 "Sanctions au lieu d’exécution des travaux : garantie du respect des exigences sociales minimales dans les marchés publics", la CA et la KBOB ont établi une vue d'ensemble des tâches et des compétences dans les cantons concernant les contrôles des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail et des obligations d'annonce et d'autorisation selon la LTN.

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