Exemple pratique – matériel informatique
Un partenariat d’acteurs publics fait avancer les achats responsables de matériel informatique.
Exemple pratique – véhicules communaux
Depuis 2016, le conseil municipal de la ville de Winterthour s'est fixé comme objectif d'acquérir des véhicules dotés de technologies de propulsion renouvelables et exemptes d'énergies fossiles.
Fiche sur la papeterie et fournitures de bureau
Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables d'articles de papeterie et de fournitures de bureau. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.
Fiche sur les véhicules communaux et bus
Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables de bus et véhicules communaux. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.
Contrôles cantonaux des dispositions de protection du travail, des conditions de travail, des obligations de déclaration et d'autorisation
Sur la base du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4213 Bourgeois du 26 septembre 2019 "Sanctions au lieu d’exécution des travaux : garantie du respect des exigences sociales minimales dans les marchés publics", la CA et la KBOB ont établi une vue d'ensemble des tâches et des compétences dans les cantons concernant les contrôles des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail et des obligations d'annonce et d'autorisation selon la LTN.
Plus d'articles...
- Normes énergétiques et environnementales pour l’acquisition d'appareils informatiques P025
- Prise en compte des coûts du cycle de vie et des impacts environnementaux dans le cadre d'achats publics responsables – avec un accent particulier sur les coûts externes
- Matrice de pertinence - Rapport méthodologique
- Matrice de pertinence - Appareils médicaux
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